| ART. PREMIER | N°CD16 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mai 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)
Adopté
AMENDEMENT N°CD16
présenté par
| M. Savary, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l'alinéa 1 :
« Au début du livre Ier de la deuxième partie du code des transports, il est ajouté un titre préliminaire ainsi rédigé : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.