| ART. PREMIER | N°CD195 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 mai 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°CD195
présenté par
| M. Saddier, M. Jacob, M. Bussereau, M. Herth, M. Albarello, M. Aubert, M. Sermier, Mme Lacroute, M. Furst, M. Chatel, M. Chevrollier, M. de Ganay, M. Ginesy, M. Heinrich, M. Kossowski, M. Leboeuf, M. Olivier Marleix, Mme Rohfritsch et M. Jean-Pierre Vigier |
à l'amendement n° CD|44 de M. Savary
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 4, après le mot :
"avis",
insérer le mot :
"conforme".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s'agit de faire jouer à l'ARAF le rôle qui lui est propre.