| ART. PREMIER | N°CD21 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mai 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CD21
présenté par
| M. Savary, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 19 , substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« Le groupe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.