La nouvelle organisation du système ferroviaire français conduira à organiser, de manière synchrone, des élections professionnelles dans chacun des établissements publics constitutifs.

Le présent amendement suggère que ces élections se tiennent dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi. Il permet ainsi, symboliquement, de mettre en avant l’unité sociale du groupe chère à ses personnels.