| ART. PREMIER | N°CD24 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mai 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)
Adopté
AMENDEMENT N°CD24
présenté par
| M. Savary, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À l'alinéa 35, substituer aux mots :
« celui-ci, notamment en matière de gestion de crises et de préservation de la sécurité du réseau »,
les mots :
« ce système, notamment en matière de gestion de crises et de préservation de la sécurité du réseau ferroviaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.