| ART. PREMIER | N°CD27 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mai 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)
Adopté
AMENDEMENT N°CD27
présenté par
| M. Savary, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l'alinéa 45, substituer aux mots :
« l'établissement »,
les mots :
« la SNCF ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.