| ART. PREMIER | N°CD29 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mai 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)
Adopté
AMENDEMENT N°CD29
présenté par
| M. Savary, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À l'alinéa 48, substituer au mot :
« désignation »,
le mot :
« nomination ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.