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ART. PREMIERN°CD30

ASSEMBLÉE NATIONALE
14 mai 2014

RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)

Adopté

AMENDEMENT N°CD30

présenté par

M. Savary, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

À la seconde phrase de l'alinéa 49, substituer aux mots :

« la reconduction ou la révocation du vice-président du directoire sont prises conformément à »,

les mots :

« le renouvellement ou la révocation du vice-président du directoire sont prises en application de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.