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ART. PREMIER | N°CD30 |
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)
AMENDEMENT N°CD30
présenté par
M. Savary, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase de l'alinéa 49, substituer aux mots :
« la reconduction ou la révocation du vice-président du directoire sont prises conformément à »,
les mots :
« le renouvellement ou la révocation du vice-président du directoire sont prises en application de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.