| ART. 2 | N°CD332 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)
Adopté
AMENDEMENT N°CD332 (Rect)
présenté par
| M. Giraud, M. Falorni et M. Krabal |
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ARTICLE 2
À l'alinéa 49, après les mots :
« déontologie du »,
insérer les mots :
« système de transport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel de cohérence. En français, ferroviaire est un adjectif.
Pour donner un seul exemple, le régulateur n'est pas "l'Autorité de Régulation du Ferroviaire" mais bien "l'Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires".