| ART. 2 | N°CD334 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)
Retiré
AMENDEMENT N°CD334
présenté par
| M. Giraud, M. Falorni et M. Krabal |
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ARTICLE 2
À l’alinéa 33, après le mot :
« État »,
insérer les mots :
« et des régions ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inscrire dans le texte de la loi la représentation des régions dans le conseil d'administration de SNCF Réseau.
Compte tenu de de la contribution des AOT régionales au système ferroviaire, il ne semble pas déraisonnable de prévoir que les régions soient intégrées à la gouvernance de SNCF Réseau.