| ART. 2 | N°CD341 (2ème Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)
Retiré
AMENDEMENT N°CD341 (2ème Rect)
présenté par
| M. Giraud, M. Falorni et M. Krabal |
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ARTICLE 2
Compléter l'alinéa 58 par les mots :
« au-delà des objectifs de productivité fixés dans le contrat prévu à l’article L. 2111-10 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à accroître l’incitation pour SNCF Réseau d'augmenter sa productivité générale des facteurs en proposant la conservation du bénéfice au delà du seuil fixé par la trajectoire.