| ART. PREMIER | N°CD348 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)
Adopté
AMENDEMENT N°CD348
présenté par
| M. Giraud, M. Falorni et M. Krabal |
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ARTICLE PREMIER
A l'alinéa 12, après le mot :
" technologique ",
insérer le signe et les mots :
", la multimodalité ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose d'ajouter la multimodalité dans la liste inscrite à l'alinéa 12 de la conduite ou du soutien de programmes de recherche que l’État doit garantir.