| ART. PREMIER | N°CD350 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)
Tombé
AMENDEMENT N°CD350
présenté par
| M. Giraud, M. Falorni et M. Krabal |
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ARTICLE PREMIER
A la seconde phrase de l'alinéa 8, substituer au mot :
" assure ",
le mot :
" accomplit ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à supprimer la répétition malheureuse du mot "assurer" dans la même phrase.