| ART. 3 | N°CD359 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)
AMENDEMENT N°CD359
----------
ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
| ART. 3 | N°CD359 |
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)
AMENDEMENT N°CD359
----------
ARTICLE 3
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.