| ART. 2 | N°CD361 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)
Retiré
AMENDEMENT N°CD361
présenté par
| M. François-Michel Lambert, Mme Abeille et M. Baupin |
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ARTICLE 2
I. À l'alinéa 19, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »,
les mots :
« ainsi que ».
II. Compléter cet alinéa par les mots suivants :
« et les objectifs de productivité retenus ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le retour à l’équilibre financier du système ferroviaire qui est un des objectifs majeurs de la réforme ferroviaire requiert de fixer des objectifs chiffrés de maîtrise des coûts dans le contrat État/SNCF Réseau, qui soient suivis annuellement afin d’apporter les éventuelles mesures correctrices qui s’avéreraient nécessaires.
C'est l'objet de cet amendement.