| ART. 2 | N°CD375 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)
Adopté
AMENDEMENT N°CD375
présenté par
| M. Savary, rapporteur |
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ARTICLE 2
Au début de la première phrase de l'alinéa 10, substituer au mot :
« Il »,
les mots :
« SNCF Réseau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.