| ART. 2 | N°CD381 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)
Adopté
AMENDEMENT N°CD381
présenté par
| M. Savary, rapporteur |
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ARTICLE 2
À la première phrase de l'alinéa 44, substituer aux signes et aux mots :
« , outre le président du conseil d'administration, »,
les mots :
« le président du conseil d'administration et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.