| ART. PREMIER | N°CD390 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)
Adopté
AMENDEMENT N°CD390
présenté par
| M. Savary, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 52.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d'une phrase redondante (disposition déjà présente dans un autre article).