| ART. 2 | N°CD396 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)
Adopté
AMENDEMENT N°CD396
présenté par
| M. Savary, rapporteur |
----------
ARTICLE 2
À la fin de l'alinéa 46, substituer aux mots :
« qui précèdent »,
les mots :
« de l'alinéa précédent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.