| ART. PREMIER | N°CD40 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 mai 2014
RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)
Adopté
AMENDEMENT N°CD40
présenté par
| M. Savary, rapporteur |
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ARTICLE PREMIER
Au début de l'alinéa 78, supprimer les mots et le signe :
« D'une manière générale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d'une mention superflue.