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ART. 11N°CD433

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2014

RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CD433

présenté par

M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu

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ARTICLE 11

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EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence avec la proposition des auteurs de ne créer qu'un seul EPIC SNCF.