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ART. 14N°CD435

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2014

RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)

Non soutenu

AMENDEMENT N°CD435

présenté par

M. Chassaigne, M. Carvalho, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu

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ARTICLE 14

A l'alinéa 1, substituer à la date :

" 1er juillet 2015 ",

la date :

"1er juillet 2016 ".

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de cohérence.