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ART. 2N°CD469

ASSEMBLÉE NATIONALE
23 mai 2014

RÉFORME FERROVIAIRE - (N° 1468)

Retiré

AMENDEMENT N°CD469

présenté par

M. Giraud, M. Falorni et M. Krabal

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ARTICLE 2

Modifier ainsi l'alinéa 19 :

I. Après le mot : « développement »,

substituer au mot : « et », 

les mots : « ainsi que ».

II. Après les mots :

"ces dépenses",

insérer les mots suivants :

« et les objectifs de productivité retenus  ».

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le retour à l’équilibre financier du système ferroviaire qui est un des objectifs majeurs de la réforme ferroviaire requiert de fixer des objectifs chiffrés de maîtrise des coûts dans le contrat Etat/SNCF Réseau, qui soient suivis annuellement afin d’apporter les éventuelles mesures correctrices qui s’avéreraient nécessaires.