Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle en remplaçant l’échéance du 30 juin 2016 par celle du 30 juin 2017.

Cette mesure vise à aligner le calendrier régional des conventions d’utilité sociale (CUS), en prévoyant l’arrivée à échéance de la première CUS de la SA d’HLM issue de la transformation de la société de gestion du patrimoine immobilier des houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, en même temps que celles des autres organismes de la région.