| ART. 25 | N°CE235 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 décembre 2013
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1499)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE235
présenté par
| M. Tetart, M. Abad, M. Bouchet, M. Cinieri, M. Couve, M. Fasquelle, M. Gilard, M. Ginesta, Mme Grommerch, M. Herth, Mme de La Raudière, M. Lazaro, M. Le Ray, M. Marc, M. Martin, M. Mathis, M. Moreau, Mme Pons, M. Reynès, M. Sordi, M. Straumann, M. Suguenot, M. Tardy, M. Taugourdeau, Mme Vautrin, Mme Genevard, M. Saddier, Mme Le Callennec, Mme Louwagie, M. Gérard, M. Heinrich et M. Apparu |
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ARTICLE 25
À l’alinéa 23, substituer aux mots :
« Les annonces précisent »,
les mots :
« Ce document précise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l'amendement à l'alinéa 19.