| ART. 27 | N°CE293 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 décembre 2013
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1499)
Retiré
AMENDEMENT N°CE293
présenté par
| M. Baupin, Mme Allain et Mme Bonneton |
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ARTICLE 27
Compléter l'alinéa 44 par le signe et les mots :
" , ainsi que la possibilité d'aménager un stationnement sécurisé pour les vélos ; ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à intégrer dans le diagnostic technique global l'étude de la possibilité d'aménagement de stationnements sécurisés pour les vélos dans les parties ou équipements communs d'un immeuble.