| ART. 58 | N°CE298 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 décembre 2013
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1499)
Adopté
AMENDEMENT N°CE298
présenté par
| Mme Bonneton et Mme Allain |
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ARTICLE 58
Après l’alinéa 37, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° quater L’article L. 122‑1‑5 est complété par un X ainsi rédigé :
« X. Le document d’orientation et d’objectif peut préciser les objectifs de qualité paysagère. » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement qui vise à permettre au DOO du SCOT de préciser les objectifs de qualité paysagère, complète l’amendement qui précise que le PADD fixe ces objectifs.