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ART. 78 BIS | N°CE327 |
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1499)
AMENDEMENT N°CE327
présenté par
M. Pupponi |
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ARTICLE 78 BIS
A la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de réaménagement »,
les mots :
« d'aménagement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à ne pas limiter, dans le cadre d'opérations de renouvellement urbain en zone C des PEB, les opérations possibles à des opérations de réhabilitation ou de réaménagement, mais de permettre également des opérations d'aménagement. Il s'agit là d'une nécessité étant donné la structuration des quartiers concernés et les besoins des populations concernées en matière de logement. Cela sans que la population soumise aux nuisances sonores n'augmente significativement.