Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 78 BISN°CE327

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 décembre 2013

ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1499)

Retiré

AMENDEMENT N°CE327

présenté par

M. Pupponi

----------

ARTICLE 78 BIS

A la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« de réaménagement »,

les mots :

« d'aménagement ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à ne pas limiter, dans le cadre d'opérations de renouvellement urbain en zone C des PEB, les opérations possibles à des opérations de réhabilitation ou de réaménagement, mais de permettre également des opérations d'aménagement. Il s'agit là d'une nécessité étant donné la structuration des quartiers concernés et les besoins des populations concernées en matière de logement. Cela sans que la population soumise aux nuisances sonores n'augmente significativement.