

| ART. 58 | N°CE370 |
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1499)
AMENDEMENT N°CE370
présenté par
| M. Dufau, M. Borgel, Mme Maquet, M. Bies, M. Pupponi, M. Pellois, M. Laurent, M. Potier, M. Blein, Mme Delga, M. Hanotin, Mme Sommaruga et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen |
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ARTICLE 58
A la première phrase de l’alinéa 29, substituer aux mots :
« aux trois quarts de »,
Les mots :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de porter le seuil de 0,75 à 1. Supermarchés et hypermarchés sont fondés sur l'accessibilité de masse, à faible fréquence (1 ou 2 fois par semaine), donc pour un panier élevé et donc pour un volume d'articles nécessitant majoritairement le transport en voiture. Diviser le coefficient actuel par deux mettrait en péril toute création de projet futur, avec des conséquences fortes sur l'investissement et l'emploi.