I. Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :

« Art. L. 345‑2‑11 – A l’occasion de toute orientation vers une structure d’hébergement d’urgence, une notice d’information reproduisant les dispositions des articles L. 345‑2‑2 et L. 345‑2‑3 du code de l’action sociale et des familles et L. 441‑2‑3 du code de la construction et de l’habitation, et précisant le nom et l’adresse des associations agréées dans le département pour la défense des personnes en situation d’exclusion est remise à l’intéressé. ».

II. En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la référence « L. 345‑2‑10 », la référence « L. 345‑2‑11 ».