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ART. PREMIERN°CE392

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 décembre 2013

ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1499)

Retiré

AMENDEMENT N°CE392

présenté par

M. Goldberg, rapporteur

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ARTICLE PREMIER

Compléter la première phrase de l'alinéa 68 par les mots suivants :

" et de travaux permettant de répondre aux obligations mentionnées à l'article 6 de la présente loi ".

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de faciliter la réalisation des travaux visant à assurer la décence des logements et à prévenir les risques sanitaires, notamment s'agissant du retrait de matériaux et de produits contenant de l'amiante.

Ainsi, le locataire aura obligation de permettre l'accès à son logement pour l'exécution de travaux de cette nature.