Cet alinéa, introduit en séance publique au Sénat, vise à permettre aux entreprises sociales pour l'habitat (ESH) d’adopter le statut le statut d’intermédiaire en opération de banque dans le cadre des opérations d’accession sociale à la propriété.

Ce nouvel élargissement des missions des organismes HLM, en les faisant entrer dans un secteur purement concurrentiel, les éloigne de leur statut de service d’intérêt économique général et de leur cœur de métier.