| ART. 55 TER | N°CE411 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 décembre 2013
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1499)
Adopté
AMENDEMENT N°CE411
présenté par
| Mme Linkenheld, rapporteure |
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ARTICLE 55 TER
I. A l’alinéa 1, substituer au mot :
« représentant »,
le mot :
« regroupant ».
II. En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« qu’elle regroupe ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à uniformiser la dénomination de l’Union sociale pour l’habitat.