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ART. 5 BISN°CE432

ASSEMBLÉE NATIONALE
13 décembre 2013

ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1499)

Adopté

AMENDEMENT N°CE432

présenté par

M. Goldberg, rapporteur

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ARTICLE 5 BIS

A l’alinéa 3, supprimer les mots:

« à caractère social ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement supprime l’appellation « à caractère social » des résidences universitaires, cette catégorie de résidence intégrant tant les résidences conventionnées à l’aide personnalisée au logement que les autres. Dès lors, le caractère social de cette catégorie est inopportun et pourrait être source de confusion