| ART. 56 | N°CE457 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 décembre 2013
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1499)
Adopté
AMENDEMENT N°CE457
présenté par
| Mme Linkenheld, rapporteure |
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ARTICLE 56
A l'alinéa 9, après la première occurrence du mot :
« habitat »
insérer les mots :
« et de l’hébergement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec le présent projet de loi.