Il semble effectivement opportun de permettre à une communauté de communes de délibérer à nouveau sur le transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU) lorsque ce transfert a été empêché par la minorité de blocage. Toutefois, le délai imparti par la présente rédaction peut sembler court et ne laisse pas suffisamment de temps pour faire mûrir une réflexion cohérente et un véritable projet à l’échelle intercommunale. Il est donc proposé d’étendre le délai d’application de cette clause de revoyure à l’année suivant l’élection du président de l’organe délibérant. En outre, plus précise, la rédaction proposée fait référence à l’élection du président consécutive au renouvellement général des conseils municipaux.