Amendement de conséquence.

Conformément à ce qui a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le présent amendement vise à réaffirmer le principe d’un transfert automatique de la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU) pour les communautés d’agglomération. Si un régime dérogatoire peut paraître justifié pour les communautés de communes, il convient toutefois d’assurer le passage à l’échelle intercommunale dans la lignée du projet de loi initial pour les communautés d’agglomération.