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ART. 27 | N°CE500 |
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1499)
AMENDEMENT N°CE500
présenté par
M. Goldberg, rapporteur |
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ARTICLE 27
A la première phrase de l'alinéa 25, après le mot:
"séparé",
insérer le mot:
"rémunéré".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision visant à rétablir une disposition supprimée par le Sénat à l'occasion de l'adoption d'un amendement rédactionnel. Pourtant, cette précision est indispensable afin de protéger le syndicat des effets de l'inflation.