| ART. 14 | N°CE546 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 décembre 2013
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1499)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE546
présenté par
| M. Goldberg, rapporteur |
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ARTICLE 14
A la première phrase de l’alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot :
« besoins »,
insérer les mots :
« en hébergement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.