| ART. 9 | N°CE567 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 décembre 2013
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1499)
Adopté
AMENDEMENT N°CE567
présenté par
| M. Goldberg, rapporteur |
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ARTICLE 9
A l'alinéa 17, substituer au mot:
"prévoyance",
le mot:
"travaux"
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.