| ART. 25 | N°CE569 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 décembre 2013
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1499)
Adopté
AMENDEMENT N°CE569
présenté par
| M. Goldberg, rapporteur |
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ARTICLE 25
A l’alinéa 33, substituer au mot :
« prévoyance »,
le mot :
« travaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.