| ART. 58 | N°CE616 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 décembre 2013
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1499)
Retiré
AMENDEMENT N°CE616
présenté par
| Mme Linkenheld, rapporteure |
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ARTICLE 58
A l'alinéa 152, substituer aux mots :
" de retrait automobile d'achats au détail commandés par voie télématique ",
les mots :
" permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique organisé pour l'accès en automobile ".
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence rédactionnelle.