| ART. 58 | N°CE652 |
ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - (N° 1499)
AMENDEMENT N°CE652
présenté par
| M. Brottes |
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ARTICLE 58
A la seconde phrase de l’alinéa 29, après le mot :
« terre »,
insérer les mots :
« , les surfaces dédiées au stationnement des salariés lorsque l’entreprise a mis en œuvre un plan de déplacements entreprise ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à déduire du calcul de l'emprise au sol de la surface dédiée au stationnement les surfaces réservées aux salariés, lorsque l'entreprise s'est dotée d'un plan de déplacements entreprise.
Cela permettrait d'encourager l'élaboration par l'entreprise d'un plan de déplacements entreprise, favorisant la mutualisation des modes de transport et l'adoption de comportements plus respectueux de l'environnement.