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APRÈS ART. 26N°AC1

ASSEMBLÉE NATIONALE
28 novembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Rejeté

AMENDEMENT N°AC1

présenté par

M. Huet

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 26, insérer l'article suivant:

"Les maisons familiales rurales, centres de formation sous statut associatif et sous contrat avec l'Etat ou les régions, assurent l'acquisition et la diffusion de connaissances permettant de répondre aux enjeux de performance économique, sociale, écologique et sanitaire des activités de production, de transformation et de services liées à l'agriculture, à l'alimentation, aux territoires ruraux ou à la sylviculture".

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les maisons familiales rurales sont des établissements de formation par alternance qui accueillent chaque année plus de 70 000 jeunes et adultes. Une maison familiale rurale compte environ 150 élèves qui se répartissent entre les différentes formations que ce soit dans les classes sous statut scolaire dépendant du ministère de l'agriculture, à travers des contrats d'apprentissage ou des contrats de professionnalisation. Cet amendement a pour objectif de reconnaître et conforter l'action des maisons familiales rurales au même titre que celle des autres établissements.