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ART. 26N°AC13

ASSEMBLÉE NATIONALE
30 novembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Adopté

AMENDEMENT N°AC13

présenté par

Mme Pompili et Mme Attard

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ARTICLE 26

Compléter l’article par les deux alinéas suivants :

« III. L’article L.718-2-2 du même code est complété par l’alinéa suivant :

« Les centres de formation professionnelle et de promotion agricoles publics et les centres privés contribuent à la formation continue à l’agroécologie ainsi qu’à la reconversion vers l’agriculture biologique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est essentiel que le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt instaure dans le code rural et de la pêche maritime l’impératif de formation continue à l’agroécologie et à la reconversion vers l’agriculture biologique.