| ART. 13 | N°CD109 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD109
présenté par
| M. Bardy |
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ARTICLE 13
A l'alinéa 18, substituer au mot :
« comportant »,
les mots :
« de taille identique et comportant respectivement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre sur pied un conseil d’administration équilibré. Aucune mention n’est portée dans le texte de loi concernant la répartition du poids de chacun des trois collèges.