En conséquence de l’amendement de suppression du 1° et du 4° du I de l’article 30 du projet de loi, amendement qui maintient les codes des bonnes pratiques sylvicoles, il convient de maintenir la section 2 du chapitre III du titre 1^er du livre III du code forestier, qui définit le contenu de ces codes des bonnes pratiques sylvicole et que le 2° du III de l’article 30 du projet de loi prévoit d’abroger.