| ART. 29 | N°CD129 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er décembre 2013
AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)
Adopté
AMENDEMENT N°CD129
présenté par
| M. Caullet, rapporteur |
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ARTICLE 29
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement indique que la fixation du dioxyde de carbone par les bois et forêts acquiert une reconnaissance d’intérêt général dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, et non per se.