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ART. 29N°CD143

ASSEMBLÉE NATIONALE
1er décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Adopté

AMENDEMENT N°CD143

présenté par

M. Caullet, rapporteur

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ARTICLE 29

Substituer aux deuxième et troisième phrases de l’alinéa 18 les deux phrases suivantes :

« Il fixe par massif, les priorités économiques, environnementales et sociales et les traduit en objectifs. Il définit des critères de gestion multifonctionnelle durable et des indicateurs associés. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement suggère que les priorités économiques, environnementales et sociales des programmes régionaux de la forêt et du bois soient déterminées par massif. Il insiste également sur la nécessité de prévoir des critères de gestion multifonctionnelle afin de ne pas cantonner la forêt française à son rôle économique.