Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. PREMIERN°CD149

ASSEMBLÉE NATIONALE
2 décembre 2013

AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - (N° 1548)

Rejeté

AMENDEMENT N°CD149

présenté par

Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert et Mme Allain

----------

ARTICLE PREMIER

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :

"1° bis De promouvoir la conversion à une agriculture biologique au sens de l'article L. 641-13 du présent code ;".

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'objet de cet amendement est de rappeler que l’agriculture biologique doit constituer la référence en matière d’agriculture de qualité.

En particulier, afin de respecter l'environnement, les sols, la biodiversité et les hommes, l'utilisation de produits phytosanitaires doit être progressivement abandonnée. Pour que notre modèle agricole change, il faut que la loi affiche explicitement cet objectif.

Puisqu'il s'agit d'une loi d'avenir qui oriente notre modèle agricole pour les années à venir, l'inscription d'objectifs de long terme clairs et ambitieux est une nécessité.